Aides sociales et  financières de l'Etat aux familles en France, aide financière aux entreprises (création ou en difficulté))


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Aides de l'Etat à l'apprentissage

Découvrez les aides de l'Etat à l'embauche d'apprentis.

PRIME REGIONALE

L'embauche d'un apprenti donne droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l'entreprise par le Conseil régional. Son montant, ainsi que les conditions d'attribution, varient selon les régions sans pouvoir être inférieur à 1000€ par année de cycle de formation et par apprenti.

le 1er juin 2011, pour l'Ile-de-France par exemple, la prime s’élève à 1 000 € par apprenti et par année de formation.

Une subvention supplémentaire de 500 € par apprenti est accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, et aux collectivités de moins de 5000 habitants, soit 1500 €.

Pour bénéficier de la prime régionale, l’établissement d’exécution du contrat d’apprentissage doit être situé en Ile-de-France. Peuvent toucher la prime tous les employeurs du secteur privé et du secteur public. La prime régionale est versée à l’issue de chaque année du cycle de formation.

Carte zéro

Les conditions d'attribution :

- l'enregistrement du contrat d'aprentissage par l'organisme habilité
- la confirmation de l'embauche à l'issue de la d'essai
- l'assiduité de l'apprenti au CFA attestée par le Directeur du CFA

1 - Note sur l'assiduité : au-delà de 10% d'heures d’absences injustifiées de l’apprenti aux enseignements du centre de formation (par apport au volume horaire de la formation), la prime régionale ne sera pas versée à l'employeur.

2 - Rupture de contrat : en cas de rupture du contrat d'apprentissage en cours d’année, le montant de la prime régionale est proratisé en fonction de la période effective d'exécution du contrat.

Cependant, en cas de rupture du contrat d'apprentissage par l'employeur, non motivée par une faute grave de l'apprenti, la prime régionale pour l'année considérée n'est pas versée à l'employeur.

Dans le cas d'une poursuite du parcours de formation avec un nouvel employeur, la prime régionale reçue par ce dernier est également proratisée en fonction de la durée effective du contrat.

CREDIT D'IMPOT 

Les entreprises qui emploient des apprentis pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés (régime du bénéfice réel d’imposition).

Le crédit d’impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis employés avec un contrat d’une durée minimale d’un mois (soit par exemple 4 800 € pour 3 apprentis).

Ce montant est porté à 2 200 €, si l’apprenti est :

  • un travailleur handicapé,
  • sans qualification bénéficiant de l’accompagnement personnalisé,
  • employé par une entreprise portant le label « entreprise du patrimoine vivant »,
  • en contrat de volontariat pour l’insertion, entre 18 et 22 ans.

IMPORTANT : le 18 jUILLET 2013 à l'issue du comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap), le gouvernement a annoncé la suppression de l'indemnité compensatrice de formation. Cette prime financée par l'Etat est versée par les régions aux entreprises accueillant des apprentis.

L'économie annuelle attendue est de 550 millions d'euros, soit 20 % des quelque 2,8 milliards d'aides totales à l'apprentissage. Cette suppression s'ajoute au 1,5 milliard d'euros d'économies prévu sur les aides aux entreprises et au milliard que doit dégager la réforme du quotient familial.

 
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